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Arrêté du 29 août 2026

portant renouvellement de l'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément de la SEAM pour la gestion des droits musicaux

Résumé. La SEAM obtient un renouvellement de son agrément pour gérer les droits de reproduction musicale pendant cinq ans.

La ministre de la culture,

Vu le code de la propriété intellectuelle (partie législative), notamment ses articles L. 122-10 (Cession automatique du droit de reproduction par reprographie) à L. 122-12 (Critères d'agrément pour la gestion des droits de reproduction) ;

Vu le code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire), notamment ses articles R. 322-1 (Conditions pour l'agrément d'un organisme de gestion collective des droits d'auteur) à R. 322-3 (Déclaration des changements pour les organismes agréés),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Renouvellement de l'agrément de la SEAM pour la gestion des droits musicaux

Résumé. La SEAM obtient un renouvellement de son agrément pour gérer les droits de reproduction musicale pendant cinq ans.

L'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie, est renouvelé pour une durée de cinq ans.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Renouvellement de l'agrément de la SEAM

Résumé. Un arrêté renouvèle l'agrément de la SEAM pour gérer les droits de reproduction musicale pendant cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires juridiques et internationales,

T. JANICOT

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Arrêté du 29 août 2026
Article 1
Article 2