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Décision du 2 septembre 2026

modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'administrateur de l'État

Résumé. Mme Mary-Audrey Courtois remplace Mme Laure Chollet comme administratrice de l'État.

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 (Changement de direction à la tête des médias et industries culturelles) portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - Mme PHILBERT (Florence) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Réorganisation des services de la direction générale des médias et des industries culturelles) modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l'organisation des sous-directions de la direction générale des médias et des industries culturelles et des départements qui la composent ;

Vu la décision du 17 avril 2023 modifiée portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),

Décide :

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un changement de nom et de grade dans une décision administrative est officialisé.

Au deuxième alinéa de l'article 2 (Changement d'administrateur de l'État) de la décision du 17 avril 2023 susvisée, les mots : « Mme Laure CHOLLET, administratrice de l'Etat du deuxième grade » sont remplacés par les mots : « Mme Mary-Audrey COURTOIS, administratrice de l'Etat du premier grade ».

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Changement d'administrateur de l'État

Résumé. La décision remplace Mme Laure CHOLLET par Mme Mary-Audrey COURTOIS comme administratrice de l'État.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

F. PHILBERT

Décision du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2