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Arrêté du 28 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers de demande d'habilitation en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7, D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique

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Mise à jour des règles de vaccination et de lutte contre les maladies

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'un ancien arrêté de 2005 pour les vaccinations et la lutte contre certaines maladies.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-11 (Rôle des centres de vaccination dans la politique vaccinale) et D. 3111-23 (Conditions pour devenir un centre de vaccination) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers de demande d'habilitation en application des articles D. 3111-23 (Conditions pour devenir un centre de vaccination), D. 3112-13 (Demande d'habilitation pour un centre de lutte contre la lèpre) et D. 3121-39 (Conditions d'habilitation des centres de dépistage des IST) du code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour une annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2005 est mis à jour dans ses détails.

Fait le 28 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. SAUNERON

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe