En vigueur depuis le 12 septembre 2026
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers de demande d'habilitation en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7, D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-11 (Rôle des centres de vaccination dans la politique vaccinale) et D. 3111-23 (Conditions pour devenir un centre de vaccination) ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers de demande d'habilitation en application des articles D. 3111-23 (Conditions pour devenir un centre de vaccination), D. 3112-13 (Demande d'habilitation pour un centre de lutte contre la lèpre) et D. 3121-39 (Conditions d'habilitation des centres de dépistage des IST) du code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 juillet 2026,
Arrête :
En vigueur depuis le 12 septembre 2026
L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 12 septembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. SAUNERON