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Nomination à la présidence de la section des finances du Conseil d'État
M. Guillaume GOULARD, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des finances du Conseil d'Etat.
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portant nomination du président de la section des finances (Conseil d'Etat) - M. GOULARD (Guillaume)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat du 7 septembre 2026 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Guillaume GOULARD, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des finances du Conseil d'Etat.
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Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 septembre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald DARMANIN