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Décret du 10 septembre 2026

portant nomination du président de la section des finances (Conseil d'Etat) - M. GOULARD (Guillaume)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination à la section des finances du Conseil d'État

Résumé. Le décret nomme Guillaume Goulard à la tête de la section des finances du Conseil d'État.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat du 7 septembre 2026 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la présidence de la section des finances du Conseil d'État

Résumé. Guillaume Goulard est nommé président de la section des finances du Conseil d'État.

M. Guillaume GOULARD, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des finances du Conseil d'Etat.

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Responsabilité du Premier ministre et du garde des sceaux

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 10 septembre 2026
Article 1
Article 2