Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 3 septembre 2026

modifiant la décision du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. La décision du 3 septembre 2026 modifie les règles de délégation de signature pour les actes administratifs.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 (Réorganisation des services administratifs du Premier ministre) modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les attributions de deux administrateurs de l'État en leur donnant le pouvoir de signer des actes au nom du Premier ministre.

La décision du 3 juillet 2026 susvisé est ainsi modifiée :
I. - Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - Délégation est donnée à M. Olivier Bernard, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du département de gestion des personnels et des rémunérations, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions ».

II. - Au premier alinéa des articles 7, 8, 9 et 10, les mots : « sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « sous l'autorité du chef de département de gestion des personnels et des rémunérations ».
III. - A la suite de l'article 11, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :

« Art. 11-1. - Délégation est donnée à M. Vincent Dupré-Warin, administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision du 3 septembre 2026 prévoit la publication de cette décision au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2026.

T. DE VANSSAY DE BLAVOUS

Décision du 3 septembre 2026
Article 1
Article 2