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Décision du 8 septembre 2026

portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports)

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Délégation de signature au ministère des transports

Résumé. Le ministre des transports autorise certains employés à signer des documents officiels, sauf les décrets.

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er

et 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret du 2 novembre 2022 (Nomination de la directrice des transports et des ports) portant nomination de la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports - Mme TORCHIN (Floriane) ;

Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 (Organisation des responsabilités du ministre des transports) relatif aux attributions du ministre des transports ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer,

Décide :

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Délégation de signature au ministre des transports

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Franck Agogué-Escaré, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, adjoint à la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Délégation de signature au ministre des transports

Résumé. Un cadre de la SNCF peut signer des documents au nom du ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Edouard Parant, cadre supérieur de SNCF Réseau mis à disposition, coordonnateur national des services express régionaux métropolitains, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Délégation de signature pour les transports terrestres

Résumé. Le ministre des transports donne à certains employés le droit de signer des documents officiels pour les transports terrestres, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du droit social des transports terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Philippe Thébault, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Grégoire Destailleur, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires et fluviaux et dans les ports.

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Délégation de signature pour les infrastructures ferroviaires

Résumé. Le ministre des transports délègue à plusieurs personnes la signature d'actes et décisions concernant les infrastructures ferroviaires.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures ferroviaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Louis Lallemand-Kirche, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. François Lailheugue, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau, et M. Victor Mongay, contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux actions transverses ;
M. Jean-Baptiste de Cagny, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau, et M. Sylvain Glantenay, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux opérations contractualisées ;
Mme Delphine Chabalier, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, M. Bertrand Bory, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Morane Godfrin, attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives à la gestion du réseau ferroviaire national et des gares.

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Délégation de signature dans les services ferroviaires et transports collectifs

Résumé. L'article délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes au nom du ministre des transports pour différentes affaires ferroviaires et de transport collectif.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des services ferroviaires et des transports collectifs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Philippe Gigou, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Gaël Jegou, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Emmanuel Grossin, cadre supérieur de SNCF Réseau mis à disposition, adjoints au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire ;
M. Jérémie Buton, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau, Mme Hermine Bergerat, attachée principale d'administration de l'Etat, et M. Sokhetra Josset, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives aux opérateurs et aux services ferroviaires de voyageurs ;
Mme Delphine Faussurier, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau, et Mme Nathalie Alexanian, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux opérateurs urbains et aux transports collectifs ;
M. Vincent Ferstler, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et M. Jean-Baptiste Buguellou, contractuel catégorie A, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné.

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Délégation de signature pour les systèmes ferroviaires

Résumé. Le ministre des transports délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes et décisions concernant les systèmes ferroviaires et guidés.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Patricia Moutafian-Delcourt, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Cécile Bincteux, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Brice Serrano, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la sécurité des transports ferroviaires et guidés ;
Mme Christine Corraze, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, et Mme Delphine Merelle, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'interopérabilité ferroviaire ;
Mme Carine Maraval, ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux tunnels ferroviaires transfrontaliers en exploitation ;
Mme Mathilde Tamayo, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de gestion, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du secrétariat général au tunnel sous la Manche ;
Mme Laurence Deglain, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et Mme Soledad Scaron, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté des transports ferroviaires et collectifs.

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Délégation de signature pour les affaires portuaires

Résumé. Le ministre des transports délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes et décisions concernant les ports.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Daphné Boret Camguilhem, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Arthur de Cambiaire, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, et M. Nicolas Castel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, son adjoint, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire ;
M. Simon Biset, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et Mme Vanessa Minard, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes ;
M Raphaël Dufau, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et M. Olivier de Gasquet, attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire ;
M. Cédric Loescher, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et Mme Hélène Lorenchet de Montjamont, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale.

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Délégation de signature pour les affaires fluviales

Résumé. Le ministre des transports délègue à certains responsables la signature d'actes concernant les voies navigables et les services fluviaux.

Dans la limite des attributions du département du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thomas Doublic, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département, pour les affaires relatives aux voies navigables et aux services fluviaux ;
M. Vincent Caumont, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau, et M. Clément Médée, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux voies navigables ;
Mme Muriel Bouldouyré, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Guillaume Gorges, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives aux services fluviaux.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2026.

F. TORCHIN

Décision du 8 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9