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Décret n°2026-857 du 10 septembre 2026

portant annulation de crédits

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. Un décret supprime 500 millions d'euros de dépenses prévues pour certains programmes en 2026.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 14 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026,
Décrète :

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Annulation de crédits pour des programmes en 2026

Résumé. Un décret annule 500 millions d'euros de crédits pour certains programmes en 2026.

Sont annulés, pour 2026, des crédits d'un montant de 500 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Annulation de crédits publics pour l'année 2026

Résumé. Un décret annule des crédits de 500 millions d'euros pour certains programmes en 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulation de crédits budgétaires en 2026

Résumé. En 2026, des sommes d'argent prévues pour différents projets ont été annulées.

Fait le 10 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Décret n°2026-857 du 10 septembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe