En vigueur depuis le 12 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits pour des programmes en 2026
Sont annulés, pour 2026, des crédits d'un montant de 500 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
1 version