Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 septembre 2026

portant nomination (administration centrale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Eric Maurus comme sous-directeur

Résumé. Eric Maurus est nommé sous-directeur du droit des régulations économiques pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, publié au Journal officiel de la République française le 14 mai 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Eric Maurus comme sous-directeur

Résumé. Eric Maurus est nommé sous-directeur du droit des régulations économiques pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

M. Eric MAURUS, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé sous-directeur « droit des régulations économiques » au sein de la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 15 septembre 2026, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. JULLIAN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. JULLIAN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. JULLIAN

Arrêté du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2