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Arrêté du 9 septembre 2026

portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges

Abrogé14 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sous-régies d'avances en Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges

Résumé. Un arrêté annule un ancien texte sur les sous-régies d'avances en Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges et le remplace par un nouveau pour organiser ces régies dans un service de protection des jeunes.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux règles de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 (Création de régies pour la gestion financière dans la protection judiciaire de la jeunesse) habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Mise à jour des régies financières dans la protection judiciaire de la jeunesse) modifiant l'arrêté du 26 février 2024 (Mise à jour des règles financières pour la protection judiciaire de la jeunesse) portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'instruction BOFIP du 19 avril 2023 relative aux régies de recettes et d'avances de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (NOR : ECOE23111019J) ;

Considérant le courrier du 25 août 2026 de M. Jean-Christophe NOEL, directeur territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges demandant la création d'une sous-régie auprès de ladite direction,

Arrête :

Abrogé14 septembre 2026

Créé le 12 septembre 2026 · Abrogé le 14 septembre 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les sous-régies d'avances

Résumé. Un arrêté de 2024 concernant les sous-régies d'avances en Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges est annulé.

L'arrêté du 20 décembre 2024 portant institution des sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges est abrogé.

Abrogé14 septembre 2026

Créé le 12 septembre 2026 · Abrogé le 14 septembre 2026

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Nouvel arrêté sur les sous-régies d'avances et de recettes

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser les sous-régies d'avances et de recettes dans un service de protection des jeunes.

Des sous-régies d'avances et de recettes sont instituées au sein de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges, conformément à l'annexe du présent arrêté.

Abrogé14 septembre 2026

Créé le 12 septembre 2026 · Abrogé le 14 septembre 2026

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Nomination des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme deux responsables pour le mettre en œuvre et le publier au Journal officiel.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé14 septembre 2026

Fait le 9 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau de la programmation et de l'exécution,

A. MOLE

En vigueur du samedi 12 septembre 2026 au dimanche 13 septembre 2026

Arrêté du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe