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Arrêté du 21 août 2026

fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement général des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des élections pour les chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé. Les artisans et chefs d'entreprise voteront pour leurs représentants régionaux et départementaux du 12 au 26 novembre 2027, avec une campagne électorale du 12 au 25 novembre.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le code de l'artisanat, notamment ses articles L. 322-1 (Élection des membres des chambres de métiers), R. 322-1 (Élection des membres des chambres de métiers), R. 322-2 (Conditions d'éligibilité pour les élections aux chambres de métiers et de l'artisanat de région), R. 322-14 (Fixation de la date de clôture du scrutin pour le renouvellement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat) et R. 322-28 (Convocation des électeurs et début de la campagne électorale pour les chambres de métiers et de l'artisanat) ;

Vu le décret n° 2025-1187 du 8 décembre 2025 (Modification de la durée des mandats dans les chambres professionnelles) prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, notamment son article 5 (Prorogation des mandats dans les chambres professionnelles) ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises, notamment son article 2 (Rôle de la direction générale de la compétitivité dans le développement économique) ;

Vu le décret n° 2025-1010 du 29 octobre 2025 (Décret organisant les attributions ministérielles) relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat, notamment son article 1er (Rôle étendu du ministre des PME)

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Arrête :

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Élection des chambres de métiers en novembre 2027

Résumé. Les artisans et chefs d'entreprise du secteur votent pour leurs représentants régionaux et départementaux entre le 12 et le 26 novembre 2027.

En vue du renouvellement général des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental, les électeurs mentionnés à l'article R. 322-2 du code de l'artisanat (Conditions d'éligibilité pour les élections aux chambres de métiers et de l'artisanat de région) susvisé sont appelés à voter à compter du vendredi 12 novembre 2027.
La date de clôture du scrutin est fixée au vendredi 26 novembre 2027 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Dates de la campagne électorale pour les chambres de métiers

Résumé. La campagne électorale pour les chambres de métiers et de l'artisanat commence le 12 novembre 2027 et se termine le 25 novembre à minuit.

La campagne électorale débute vendredi 12 novembre 2027 et s'achève le jeudi 25 novembre à minuit.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Dates des élections pour les chambres de métiers

Résumé. Un arrêté fixe les dates des élections pour les chambres de métiers et de l'artisanat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

Serge PAPIN

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Arrêté du 21 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3