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Décret du 10 septembre 2026

portant nomination d'un membre du Collège de la Haute Autorité de santé

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Nomination à la Haute Autorité de santé

Résumé. Didier Le Pelletier est nommé membre de la Haute Autorité de santé pour six ans à partir du 10 septembre 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-42 (Composition et nomination des membres du collège de la Haute Autorité de santé) ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes,

Décrète :

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Nomination à la Haute Autorité de santé

Résumé. Didier Le Pelletier est nommé membre de la Haute Autorité de santé à partir du 10 septembre 2026.

M. Didier LEPELLETIER est nommé membre du Collège de la Haute Autorité de santé à compter du 10 septembre 2026, en tant que membre désigné par la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la santé sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

Décret du 10 septembre 2026
Article 1
Article 2