Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération de l'examen d'une loi sur la transparence des salaires
Résumé. Le gouvernement a accéléré l'examen d'une loi pour rendre les salaires plus transparents entre hommes et femmes.
Sénat
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du 10 septembre 2026, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations, déposé sur le bureau du Sénat le 10 septembre 2026.
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