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Arrêté du 28 août 2026

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique

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Modification des règles d'études dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté modifie les règles des études dans certains établissements d'enseignement supérieur pour les adapter.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 (Conditions pour devenir directeur d'établissement d'enseignement artistique) relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Modification d'un arrêté sur les études supérieures

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2023 est modifié pour ajuster les règles des études dans certains établissements d'enseignement supérieur.

L'arrêté du 27 juillet 2023 susvisé (Conditions pour devenir directeur d'établissement d'enseignement artistique) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions pour devenir directeur d'établissement d'enseignement artistique) à 5 (Simplification du système d'évaluation des étudiants) du présent arrêté.

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Modification des conditions pour devenir directeur d'établissement d'enseignement artistique

Résumé. Pour devenir directeur d'un établissement d'enseignement artistique, il faut toujours avoir un baccalauréat et un certificat de professeur, mais la validation des acquis de l'expérience est remplacée par une dérogation accordée par le directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury d'évaluation

Résumé. Le jury d'évaluation pour la formation en direction d'établissement artistique doit maintenant inclure au moins un représentant de chaque spécialité artistique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Validation des compétences acquises par les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent maintenant faire valider leurs compétences acquises ailleurs et adapter leur formation avec l'accord du directeur de l'établissement.

A créé les dispositions suivantes :

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Simplification du système d'évaluation des étudiants

Résumé. Le système d'évaluation des étudiants est simplifié en supprimant certaines épreuves terminales et en gardant une évaluation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des enseignements et de la recherche,

S. CHEVALIER

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Arrêté du 28 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6