En vigueur depuis le 12 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sur les études supérieures
L'arrêté du 27 juillet 2023 susvisé (Conditions pour devenir directeur d'établissement d'enseignement artistique) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions pour devenir directeur d'établissement d'enseignement artistique) à 5 (Simplification du système d'évaluation des étudiants) du présent arrêté.
1 version
1 cité