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Arrêté du 7 août 2026

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des procédures administratives

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour contester une décision administrative, en changeant les délais et les méthodes de recours.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 (Création de nouvelles directions de police) portant création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Modifications de la procédure administrative

Résumé. L'article traite des modifications apportées à la procédure administrative en France, notamment en ce qui concerne les délais et les modalités de recours.

Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Conditions des contrats de location

Résumé. Un article sur les contrats de location et leurs conditions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contester une décision administrative

Résumé. Le texte décrit les règles pour contester une décision administrative devant le tribunal.

Fait le 7 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

D. CHATREUX

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Arrêté du 7 août 2026
Article 1
Article 2
Annexe