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Décret du 10 septembre 2026

portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)

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Nomination de nouveaux conseillers d'État

Résumé. Le décret nomme quatre nouvelles personnes comme conseillers d'État, un rôle important dans l'administration française.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 (Nominations des conseillers d'État) et R.* 134-3 ;

Vu le décret du 15 avril 2026 (Nominations de conseillers d'État) portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire ;

Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendu le 27 novembre 2025 ;

Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative (Composition et mandat de la commission d'intégration du Conseil d'État), favorable à la nomination de M. Florent BOUDIÉ ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Florent Boudié

Résumé. Florent Boudié est nommé conseiller d'État.

M. Florent BOUDIÉ est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).

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Nomination de Karin Schor au Conseil d'État

Résumé. Karin Schor est nommée conseillère d'État, une fonction importante dans l'administration française.

Mme Karin SCHOR, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (tour intérieur).

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Nomination de Timothée Paris au Conseil d'État

Résumé. Timothée Paris est nommé conseiller d'État à partir du 1er octobre 2026.

M. Timothée PARIS, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour intérieur), à compter du 1er octobre 2026.

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Nomination de Frédéric Puigserver comme conseiller d'État

Résumé. Frédéric Puigserver est nommé conseiller d'État à partir du 1er octobre 2026.

M. Frédéric PUIGSERVER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour intérieur), à compter du 1er octobre 2026.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 10 septembre 2026
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Article 2
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