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Arrêté du 7 septembre 2026

portant agrément de la société Hydrostadium en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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Agrément de la société Hydrostadium pour la surveillance des digues et barrages

Résumé. La société Hydrostadium est autorisée à surveiller les digues et barrages jusqu'en 2029.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 (Protection et gestion de la ressource en eau) et R. 214-129 (Agrément des organismes de surveillance de l'eau) à R. 214-132 (Suspension et retrait d'un agrément environnemental) ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues) précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société Hydrostadium envoyée par courrier du 22 décembre 2025 et complétée par l'envoi du 22 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Agréments de la société Hydrostadium pour les digues et barrages

Résumé. La société Hydrostadium a obtenu des agréments pour étudier et surveiller les digues et barrages jusqu'en août 2029.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), la société Hydrostadium - SIREN 438 289 662 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Digues et barrages - études et diagnostics 1er août 2029
Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux 1er août 2029

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur une nouvelle réglementation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des risques naturels,

S. CROGUENNEC

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Arrêté du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2