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Décret du 10 septembre 2026

portant nomination de la présidente de la section de l'administration (Conseil d'Etat) - Mme BÉDIER (Laure)

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Nomination à la présidence d'une section du Conseil d'État

Résumé. Le décret nomme Laure Bédier présidente d'une section du Conseil d'État et charge le Premier ministre et le ministre de la justice de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat du 7 septembre 2026 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Laure Bédier au Conseil d'État

Résumé. Laure Bédier est nommée présidente d'une section du Conseil d'État.

Mme Laure BÉDIER est nommée présidente de la section de l'administration du Conseil d'Etat.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 10 septembre 2026
Article 1
Article 2