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Arrêté du 7 septembre 2026

portant agrément de la société GRUNER STUCKY SA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément pour des études sur les digues et barrages

Résumé. La société Gruner Stucky SA est autorisée à faire des études sur les digues et barrages jusqu'en 2029.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 (Protection et gestion de la ressource en eau) et R. 214-129 (Agrément des organismes de surveillance de l'eau) à R. 214-132 (Suspension et retrait d'un agrément environnemental) ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues) précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société GRUNER STUCKY SA envoyée le 7 janvier 2026 et complétée par l'envoi du 8 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Agréments de la société Gruner Stucky SA pour les digues et barrages

Résumé. La société Gruner Stucky SA a obtenu des agréments pour des études et diagnostics sur les digues et barrages jusqu'en 2029.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), la société GRUNER STUCKY SA - SIREN 925 001 737 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Digues et barrages - études et diagnostics 31 août 2029
Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux 31 août 2029
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 31 août 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 31 août 2029
Auscultation 31 août 2029
Auscultation - barrages de classe C 31 août 2029

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des risques naturels,

S. CROGUENNEC

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Arrêté du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2