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Arrêté du 19 août 2026

portant approbation de la modification et de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges »

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Prolongation de l'Institut supérieur d'ingénierie de Saint-Dié-des-Vosges

Résumé. Un institut d'ingénierie à Saint-Dié-des-Vosges obtient une prolongation de dix ans, avec des modifications approuvées par un arrêté.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public, notamment ses articles 1er (Approbation des conventions de groupements d'intérêt public)

, 2, 3 et 14 ;

Vu le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 (Recrutement et conditions de travail dans les groupements d'intérêt public) relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 (Règles de création et gestion des groupements d'intérêt public) pris en application de l'article 3 (Documents requis pour les groupements d'intérêt public) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges » en date du 22 mai 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Prorogation d'un groupement d'intérêt public

Résumé. Un institut d'ingénierie à Saint-Dié-des-Vosges obtient une prolongation de dix ans.

Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges » et sa prorogation pour une durée de dix ans sont approuvées.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Accès à la convention modifiée du groupement

Résumé. La convention modifiée de l'Institut supérieur d'ingénierie de Saint-Dié-des-Vosges est accessible à tous sur plusieurs supports.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur son site internet et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Approbation des modifications et prorogation d'un institut

Résumé. Un arrêté approuve les modifications et la prolongation de dix ans de l'Institut supérieur d'ingénierie de Saint-Dié-des-Vosges.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Création d'un institut supérieur d'ingénierie

Résumé. Un institut à Saint-Dié-des-Vosges forme des étudiants et fait des recherches en mécanique et plasturgie pendant 10 ans.

Fait le 19 août 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

Y. GENESLAY

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. LEPERCHEY

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Arrêté du 19 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe