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Arrêté du 9 septembre 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une personne dans un document officiel

Résumé. Un arrêté permet de changer le nom d'une personne dans un document officiel pour ajouter son nom d'épouse et sera publié au Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 2 juillet 2026 (Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en gynécologie-obstétrique) fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gynécologie obstétrique », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée,

Arrête :

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Modification du nom d'une personne dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une personne dans un document officiel pour ajouter son nom d'épouse.

L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2026 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme KHALFALLAH (Khawla), née le 30 mai 1988 à Ain El Hadjel (Algérie). »,
lire : « Mme KHALFALLAH (Khawla) épouse BEDDAR, née le 30 mai 1988 à Ain El Hadjel (Algérie). »

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Modification d'un arrêté et publication officielle

Résumé. Un arrêté modifie un nom dans un document officiel et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2