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Arrêté du 8 septembre 2026

portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination pour la représentation des éditeurs de presse

Résumé. Cécile Durand-Girard est nommée pour représenter les éditeurs de presse dans une commission sur les droits d'auteur des journalistes.

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Nomination dans une commission sur les droits d'auteur des journalistes

Résumé. Un arrêté nomme Cécile Durand-Girard pour représenter les éditeurs de presse dans une commission sur les droits d'auteur des journalistes.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 8 septembre 2026, est nommée membre du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle (Validation des accords sur les droits d'auteur des journalistes), en qualité de représentante des organisations professionnelles de presse représentatives :
Mme Cécile DURAND-GIRARD (Syndicat des éditeurs de la presse magazine [SEPM]), en tant que titulaire en remplacement de Mme Julie LORIMY.

Arrêté du 8 septembre 2026