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Décret du 9 septembre 2026

portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme CROGUENNEC-LE SAOUT (Hélène)

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Nomination d'une directrice d'établissement comme conseillère

Résumé. Un décret permet à une directrice d'établissement d'être nommée conseillère dans une chambre régionale des comptes pour un détachement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1 (Nominations et mutations dans les chambres régionales des comptes), L. 221-10 (Détachement et recrutement de magistrats dans les chambres régionales des comptes) et R. 221-15 (Détachement dans les chambres régionales des comptes) ;

Sur la demande de l'intéressée,

Décrète :

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Nomination d'une directrice comme conseillère

Résumé. Une directrice d'établissement est nommée conseillère dans une chambre régionale des comptes pour un détachement.

Mme Hélène CROGUENNEC-LE SAOUT, directrice d'établissement sanitaire social et médico-social hors classe, est nommée, pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er octobre 2026.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2