Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0098 du 25 avril 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2026-3085 articles · 24 avril 2026
Simplification des règles de travail pour les étudiants étrangers et demandeurs d'emploi

Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne

Décret2026-30924 articles · 24 avril 2026
Renforcement du contrôle des banques et mise à jour des règles financières

Décret n° 2026-309 du 24 avril 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/ UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

Décret2026-3108 articles · 24 avril 2026
Formation des employés et accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs

Décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 relatif à l'accès au registre des bénéficiaires effectifs et à l'obligation de formation des professionnels assujettis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Décret2026-3113 articles · 24 avril 2026
Modification des règles de contrôle pour différentes autorités

Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 portant modification du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte

Décret2026-3126 articles · 24 avril 2026
Modification des règles sur les produits alimentaires

Décret n° 2026-312 du 24 avril 2026 relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, à la crème de marrons et autres produits similaires, au miel, aux jus de fruits et autres produits similaires, ainsi qu'aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine

Décret2026-31310 articles · 24 avril 2026
Modification des règles pour les agents consulaires

Décret n° 2026-313 du 24 avril 2026 modifiant le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires

Décret2026-3145 articles · 24 avril 2026
Décret instaurant une taxe sur les petits envois importés et modifiant les périodes de déclaration fiscale

Décret n° 2026-314 du 24 avril 2026 précisant les modalités de déclaration et d'acquittement aux services de la direction générale des finances publiques de la taxe sur les importations d'articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur

Décret2026-31510 articles · 24 avril 2026
Organisation du BTS en 2026

Décret n° 2026-315 du 24 avril 2026 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur au titre de la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information

Autres textes généraux

53 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
Arrêté5 articles · 23 avril 2026
Agrément de l'association Le Bouclier bleu France pour la protection des biens culturels

Arrêté du 23 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France »

Arrêté5 articles · 23 avril 2026
Agrément de l'association VISOV pour des missions de communication avec les pompiers

Arrêté du 23 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV)

Arrêté3 articles · 17 avril 2026
Promotion des réservistes militaires en 2026

Arrêté du 17 avril 2026 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2026 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Arrêté2 articles · 21 avril 2026
Création d'un poste d'infirmier civil au ministère de la défense

Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2026 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté1 article · 20 avril 2026
Correction d'une date dans un texte officiel

Arrêté du 20 avril 2026 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d'information de vol de Paris (rectificatif)

Arrêté2 articles · 21 avril 2026
Nouveau système de transmission des budgets pour les établissements sociaux

Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté3 articles · 20 avril 2026
Extension d'un centre éducatif pour jeunes

Arrêté du 20 avril 2026 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Villeneuve-d'Ascq (59)

Arrêté4 articles · 30 mars 2026
Mise à jour des émissions de CO2 pour les réseaux de chaleur et de froid

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté6 articles · 15 avril 2026
Modification des règles du conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts

Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Arrêté1 article · 17 avril 2026
Autorisation de vente de gaz naturel par une entreprise suisse en France

Arrêté du 17 avril 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté6 articles · 21 avril 2026
Permis de recherche d'or en Guyane

Arrêté du 21 avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Acajou », à la société Guyane Ressources (Guyane)

Arrêté4 articles · 25 mars 2026
Validation des compétences pour le brevet professionnel agricole de bûcheron

Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté4 articles · 25 mars 2026
Validation des compétences pour le brevet pro agricole

Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté6 articles · 25 mars 2026
Simplification de l'obtention du brevet pro agricole viticole

Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier viticole » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté6 articles · 25 mars 2026
Validation de compétences pour un brevet en maraîchage

Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté6 articles · 25 mars 2026
Modifications des diplômes pour le brevet professionnel agricole

Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté3 articles · 13 avril 2026
Accord sur les vins valable jusqu'en 2028

Arrêté du 13 avril 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité

Arrêté2 articles · 13 avril 2026
Perte du statut d'organisation de producteurs pour la SAS INNAFRUITS

Arrêté du 13 avril 2026 portant retrait de la reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) INNAFRUITS en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté2 articles · 13 avril 2026
Reconnaissance officielle d'un groupe de producteurs de kiwi

Arrêté du 13 avril 2026 portant reconnaissance de l'association « Bureau national interprofessionnel du kiwi (BIK) » en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté2 articles · 13 avril 2026
Reconnaissance de l'association MIDISEM comme organisation de producteurs

Arrêté du 13 avril 2026 portant reconnaissance de l'association MIDISEM en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales

Arrêté2 articles · 13 avril 2026
Reconnaissance d'une coopérative agricole pour les veaux

Arrêté du 13 avril 2026 relatif à la société coopérative agricole (SCA) Veaux des Monts du Velay-Forez et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de veaux de boucherie

Arrêté2 articles · 13 avril 2026
Retrait de la reconnaissance d'une association d'éleveurs

Arrêté du 13 avril 2026 portant retrait de la reconnaissance de l'association ELVEA 08 en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine

Arrêté2 articles · 13 avril 2026
Reconnaissance officielle de l'association APL2A

Arrêté du 13 avril 2026 portant reconnaissance de l'association des producteurs de lait Acteurs pour l'Avenir (APL2A) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait

Arrêté2 articles · 13 avril 2026
Reconnaissance officielle de l'association Bio Commun

Arrêté du 13 avril 2026 relatif à l'association « Organisation de producteurs Bio Commun » et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait

Arrêté2 articles · 24 avril 2026
Modification des dates et règles de dépôt/retrait des dossiers d'inscription

Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 22 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté2 articles · 20 avril 2026
Fixation du nombre de sièges des représentants des maîtres

Arrêté du 20 avril 2026 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté1 article · 9 mars 2026
Modification des épreuves du bac pro boulangerie-pâtisserie

Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « boulangerie pâtisserie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (rectificatif)

Arrêté7 articles · 20 avril 2026
Modification des règles pour les ambulances

Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres

Arrêté4 articles · 21 avril 2026
Extension de la couverture maladie pour les enfants protégés

Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique pour ajouter le parcours coordonné renforcé « enfance protégée » à la liste des parcours coordonnés renforcés

Arrêté2 articles · 22 avril 2026
Conditions de financement pour l'hébergement temporaire dans les hôpitaux

Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé

Arrêté3 articles · 16 avril 2026
Taux de promotion pour les avancements de grade en 2027

Arrêté du 16 avril 2026 fixant pour l'année 2027 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture

Arrêté2 articles · 23 avril 2026
Protection d'un tableau contre les saisies pendant une exposition

Arrêté du 23 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté3 articles · 23 avril 2026
Protection des œuvres d'art américaines en exposition

Arrêté du 23 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 23 avril 2026
Protection des œuvres d'art en prêt

Arrêté du 23 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté2 articles · 23 avril 2026
Protection des œuvres d'art en prêt pour une exposition

Arrêté du 23 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 31 mars 2026
Retrait d'un terrain du domaine public

Arrêté du 31 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat confiée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)

Arrêté7 articles · 13 avril 2026
Redistribution des emplois et biens de l'Université Paris-Est

Arrêté du 13 avril 2026 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Est »

Arrêté2 articles · 3 avril 2026
Modification des règles pour enseigner le sport

Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Arrêté2 articles · 3 avril 2026
Modification des règles d'enseignement sportif contre rémunération

Arrêté du 3 avril 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Avis4
Voir 4 textes
Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

26 textes
Décision5
Voir 5 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 avril 2026
Nomination d'Anne-Charlotte Rongier

Arrêté du 20 avril 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2026
Retraite d'un commissaire général de police

Arrêté du 21 avril 2026 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2026
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 21 avril 2026 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires de police)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2026
Retraite d'un commissaire général de police

Arrêté du 21 avril 2026 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 20 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2025
Nomination de Véronique Menez

Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2026
Réaffectation de magistrats par le Conseil d'État

Arrêté du 21 avril 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2026
Autorisation de retraite pour une magistrate

Arrêté du 23 avril 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2026
Changement de rapporteurs publics dans deux tribunaux administratifs

Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination et fin de fonctions en qualité de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2026
Retraite d'une attachée d'administration de l'État

Arrêté du 11 février 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2026
Départ à la retraite de Mme Liliane LE LAN

Arrêté du 22 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 avril 2026
Nomination d'un comité de présélection au ministère de l'agriculture

Arrêté du 15 avril 2026 portant composition du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 avril 2026
Reconduction d'un fonctionnaire dans ses fonctions

Arrêté du 15 avril 2026 portant renouvellement dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 avril 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin tunisien

Arrêté du 22 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2026
Nomination de nouveaux représentants d'outre-mer

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 avril 2026
Départ d'un directeur adjoint des finances publiques

Arrêté du 17 avril 2026 portant fin de fonctions (direction départementale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2026
Nomination des membres du conseil d'administration du centre sportif de Bordeaux

Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2026
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 avril 2026
Nomination des membres du conseil d'administration du centre sportif de Toulouse

Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 avril 2026
Changement de responsable pour la liquidation d'un groupement sportif

Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination du liquidateur du groupement d'intérêt public « #France 2023 »