Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 avril 2026

portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'association Le Bouclier bleu France pour la protection des biens culturels

Résumé. L'association Le Bouclier bleu France est autorisée à aider les pompiers à protéger les biens culturels en cas d'urgence pour une durée de trois ans.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile), R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) et R. 765-2 (Règles de sécurité civile en Polynésie française) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, notamment son article 25-1 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2024 ('Le Bouclier bleu France' peut protéger les trésors culturels et aider les pompiers jusqu'en 2026) renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France » ;

Vu la demande de renouvellement du Bouclier bleu France de son agrément national de sécurité civile en date du 25 février 2026 ;

Vu les éléments complémentaires transmis par le Bouclier bleu France en date du 11 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'association Le Bouclier bleu France

Résumé. L'association Le Bouclier bleu France est agréée pour protéger les biens culturels en cas d'urgence pendant trois ans.

L'association « Le Bouclier bleu France » est agréée au niveau national au titre de sa structure de l'organisation de réponse à l'urgence (ORU) pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique des comités
et associations affiliés (voir annexe)
Type des missions de sécurité civile
National National A : « protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'ORSEC ».

En vigueur depuis le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration de l'association « Le Bouclier bleu France » avec les services d'incendie et de secours

Résumé. L'association « Le Bouclier bleu France » aide les pompiers à protéger les biens culturels en cas d'urgence, selon des règles précises.

Pour l'agrément A, l'association « le Bouclier bleu France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un arrêté peut retirer l'agrément d'une association de sécurité civile si elle ne respecte pas les règles fixées par le code de la sécurité intérieure.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information pour Le Bouclier bleu France

Résumé. Le Bouclier bleu France doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.

Le Bouclier bleu France s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Arrêté du 23 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5