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Arrêté du 23 avril 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art en prêt pour une exposition

Résumé. Deux tableaux de Cézanne en exposition en France ne peuvent pas être confisqués pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Protection des œuvres de Cézanne pendant leur prêt en France

Résumé. Deux tableaux de Cézanne, prêtés par un musée américain pour une exposition en France, ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Les biens culturels de Paul CÉZANNE (1839-1906) suivants :

  • La Carrière de Bibémus, 1895-1900, huile sur toile, 65,4 × 54,6 cm, inv. : 2015.13.7 ;
  • La Montagne Sainte-Victoire vue des Lauves, 1904-1905, huile sur toile, 63,8 × 81,6 cm, inv.
 : 38-6,

appartenant au Nelson-Atkins Museum of Art, Kansas City, MO, Etats-Unis, prêtés à l'établissement public GrandPalaisRmn, Paris, au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Paris, et à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateurs de l'exposition « CÉZANNE ET NOUS » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 23 septembre 2026 au 17 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 mai 2026 au 17 février 2027.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Arrêté du 23 avril 2026
Article 1
Article 2