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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sauvegarde de la pêche méditerranéenne française
Résumé. Un rapport propose des mesures pour protéger la pêche française en Méditerranée.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du lundi 27 avril 2026
Rapport
N° 2533. - Rapport de M. Aurélien Lopez-Liguori au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379).
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