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Décision du 23 avril 2026

portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature électronique pour les agents administratifs

Résumé. La décision autorise certains agents à signer électroniquement des demandes de mission et des états de frais, tout en annulant un ancien arrêté sur la délégation de signature.

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 7 octobre 2021 (Nomination d'un nouveau directeur) portant nomination du directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques - M. HOUDEBINE (Michel) ;

Vu le décret n° 2023-613 du 18 juillet 2023 (Création d'une direction des statistiques au ministère du travail) relatif à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 modifié par l'arrêté du 1er juillet 2022 (Modification de l'organisation d'une sous-direction) relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Décide :

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Délégation de signature pour les demandes administratives

Résumé. Plusieurs agents administratifs sont autorisés à signer électroniquement des demandes de mission et des états de frais dans le système CHORUS DT.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme BUISSON (Marie), attachée d'administration de l'Etat ;
Mme ESSOMBA (Martine), agente contractuelle ;
Mme GILLES (Sylvie), adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme GUENAOU-KRAKUS (Kheira), secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme HENRY (Marie-France), attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme SERAND-SAADAOUI (Valérie), attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme SISOWATH (Christine), agente contractuelle,
à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.

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Annulation d'une décision de délégation

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.

La décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2026.

M. Houdebine

Décision du 23 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3