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Arrêté du 16 avril 2026

fixant pour l'année 2027 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2027 dans certains corps du ministère de la culture.

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'instruction relative à la fixation des taux de promotion pour certains corps de catégorie B et C pour l'année 2027 du 13 février 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2027 dans certains corps du ministère de la culture.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour l'année 2027, dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion dans la fonction publique pour l'année 2027

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2026 fixe les taux de promotion pour les employés de la fonction publique en 2027.

Fait le 16 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Rivoisy

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Arrêté du 16 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe