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Arrêté du 13 avril 2026

relatif à la société coopérative agricole (SCA) Veaux des Monts du Velay-Forez et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de veaux de boucherie

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Reconnaissance d'une coopérative agricole pour les veaux

Résumé. Un arrêté officiel reconnaît une coopérative agricole comme organisation de producteurs de veaux et annonce sa publication dans le Journal officiel.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin ;

Vu le courrier du président de la SCA Veaux des Monts du Velay-Forez en date du 11 décembre 2024 demandant la modification de la zone géographique de reconnaissance de l'organisation de producteurs ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 2 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Reconnaissance d'une coopérative agricole

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement une coopérative agricole comme organisation de producteurs de veaux.

L'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole Veaux des Monts du Velay-Forez (SIREN : 442 572 764), dont le siège social est situé au Puy-en-Velay (Haute-Loire), sous le numéro : 43-03-2171, dans le secteur de l'élevage pour la production de veaux de boucherie sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Arrêté du 13 avril 2026
Article 1
Article 2