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Arrêté du 25 mars 2026

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

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Validation des compétences pour le brevet professionnel agricole de bûcheron

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2026 permet à certains diplômés ou candidats ajournés d'obtenir le brevet professionnel agricole de bûcheron en validant leurs compétences, et met à jour les règles pour ce diplôme.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 (Brevet professionnel agricole : diplôme de qualification en agriculture) à D. 811-166-8 (Obtention du diplôme agricole par unités capitalisables) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 (Création d'un nouveau diplôme de bûcheron) portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

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Création d'une voie d'accès au brevet professionnel agricole 'bûcheron'

Résumé. Les diplômés de certains programmes forestiers pourront obtenir le brevet professionnel agricole 'bûcheron' à partir de 2025.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Modification des annexes du brevet professionnel agricole

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles annexes à un précédent arrêté pour mettre à jour les correspondances des unités capitalisables du brevet professionnel agricole option bûcheron.

Après l'annexe II de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de bûcheron), sont ajoutées les annexes III, IV et V qui figurent au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté agricole

Résumé. Des responsables sont désignés pour appliquer un nouvel arrêté sur l'agriculture.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 25 mars 2026 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 25 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe