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Décision n°2026-163 du 8 avril 2026

modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

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Règles pour l'utilisation des ondes radio en France

Résumé. La décision précise les règles pour l'utilisation des ondes radio dans trois zones de France, en fixant des limites techniques comme la puissance d'émission.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 (Autorisation de diffusion radio numérique avec obligations techniques) du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu le choix de sites de diffusion présenté par la SAS Société opératrice du multiplex M1 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Assignation de ressources radioélectriques dans trois zones

Résumé. La décision ajoute des annexes détaillant l'assignation de ressources radioélectriques pour trois zones en France, avec des spécifications techniques comme la puissance et l'atténuation du rayonnement.

A la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 (Autorisation de diffusion radio numérique avec obligations techniques) modifiée susvisée, sont ajoutées les annexes suivantes :

« ANNEXE CCLXXXIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone principalement desservie : Puyréaux.
Canal : 10B.
Adresse du site : N10, chemin du Bois-du-Signe, Puyréaux (16).
Altitude du site (NGF) : 102 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 10 180 3 270 1
10 1 100 10 190 2 280 1
20 1 110 10 200 1 290 1
30 2 120 10 210 0 300 1
40 3 130 10 220 0 310 1
50 5 140 9 230 0 320 1
60 6 150 8 240 0 330 0
70 8 160 6 250 0 340 0
80 9 170 5 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXC (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone principalement desservie : Ruffec.
Canal : 10B.
Adresse du site : 77, route d'Aigre, Nord Charente Bois, La Faye (16).
Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 1 180 1 270 9
10 0 100 1 190 2 280 9
20 0 110 1 200 3 290 9
30 0 120 1 210 4 300 8
40 0 130 1 220 6 310 7
50 0 140 0 230 7 320 6
60 1 150 0 240 8 330 4
70 1 160 0 250 9 340 3
80 1 170 0 260 9 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXCI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone principalement desservie : Château-Larcher.
Canal : 10B.
Adresse du site : 16, rue du Coteau, Château-Larcher (86).
Altitude du site (NGF) : 115 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 9 180 5 270 1
10 0 100 10 190 3 280 1
20 1 110 10 200 2 290 1
30 1 120 10 210 1 300 1
40 2 130 10 220 0 310 1
50 3 140 10 230 0 320 1
60 5 150 9 240 0 330 1
70 6 160 8 250 0 340 0
80 8 170 6 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à la société qui gère le multiplex M1 et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-163 du 8 avril 2026
Article 1
Article 2