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Arrêté du 23 avril 2026

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Protection d'un tableau contre les saisies pendant une exposition

Résumé. Un tableau précieux exposé à Nantes est protégé contre les saisies jusqu'au 22 septembre 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Prolongation de la protection d'une œuvre d'art

Résumé. Un tableau précieux reste protégé contre les saisies jusqu'au 22 septembre 2026 pendant une exposition à Nantes.

Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 9 mars 2026 (NOR : MICC2606414A), publié au Journal officiel de la République française du 11 mars 2026, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Anne et Patrick POIRIER ; L'Incendie de la Grande Bibliothèque ; 1976 ; charbon, charbon de bois et bois, impression en or sur papier noir mat (plaque de texte) ; 60 × 400 × 660 cm ; inv. : NG 42/78,

appartenant à la Hamburger Bahnhof - Nationalgalerie der Gegenwart - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne, prêté à l'exposition « ANNE ET PATRICK POIRIER, L'ODYSSÉE DE L'OUBLI » organisée et présentée au musée d'Arts de Nantes, du 22 mai 2026 au 30 août 2026, sont prorogées jusqu'au 22 septembre 2026.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Prolongation de l'insaisissabilité d'une œuvre culturelle

Résumé. Un arrêté prolonge la protection d'une œuvre d'art contre les saisies jusqu'au 22 septembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Arrêté du 23 avril 2026
Article 1
Article 2