Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 avril 2026

portant retrait de la reconnaissance de l'association ELVEA 08 en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la reconnaissance d'une association d'éleveurs

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une association d'éleveurs de viande bovine.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2005 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteur dans les secteurs bovin et ovin ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 2 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la reconnaissance d'une organisation d'éleveurs

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une association d'éleveurs de viande bovine.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'association ELVEA 08 (SIREN : 390 907 897), dont le siège social est situé à Rethel (Ardennes), sous le numéro 08-01-2208, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine, est retirée.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la reconnaissance d'une association d'éleveurs

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une association d'éleveurs et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Arrêté du 13 avril 2026
Article 1
Article 2