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Création d'une voie d'accès au brevet professionnel agricole ouvrier maraîcher
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2024Art. 9 bis
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modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 (Brevet professionnel agricole : diplôme de qualification en agriculture) à D. 811-166-8 (Obtention du diplôme agricole par unités capitalisables) ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 (Création d'un diplôme pour les ouvriers maraîchers) portant création de l'option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2024Art. 9 bis
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En vigueur depuis le 26 avril 2026
Après l'annexe II de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de bûcheron), sont ajoutées les annexes III, IV et V qui figurent au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 26 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé
En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026