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Arrêté du 25 mars 2026

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

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Modifications des diplômes pour le brevet professionnel agricole

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2026 ajoute de nouveaux diplômes pour obtenir un brevet professionnel en élevage et cultures fourragères, et modifie les règles d'enseignement agricole.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 (Brevet professionnel agricole : diplôme de qualification en agriculture) à D. 811-166-8 (Obtention du diplôme agricole par unités capitalisables) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 (Nouveau brevet en élevage de ruminants et cultures fourragères) portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

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Création d'une voie d'accès au brevet professionnel agricole

Résumé. Les détenteurs de certains diplômes peuvent maintenant obtenir un brevet professionnel agricole pour l'élevage de ruminants et les cultures fourragères.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Ajout d'annexes à un arrêté sur l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté ajoute trois nouvelles annexes à un règlement existant sur l'enseignement agricole.

Après l'annexe II de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de bûcheron), sont ajoutées les annexes III, IV et V qui figurent au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diplômes pour le brevet pro agricole - élevage

Résumé. Un arrêté liste les diplômes qui permettent d'obtenir des compétences pour le brevet professionnel agricole en élevage.
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Correspondance entre CAPA et BPA en élevage de ruminants

Résumé. Un tableau de correspondances est créé pour aider les candidats ajournés à passer du CAPA au BPA en élevage de ruminants.
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Correspondance des compétences entre deux brevets agricoles

Résumé. Un tableau montre comment les compétences du brevet d'études professionnelles agricoles correspondent à celles du brevet professionnel agricole.

Fait le 25 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe