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Arrêté du 23 avril 2026

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art en prêt

Résumé. Une statue de Rodin en exposition à Paris ne peut pas être confisquée pendant cette période.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Protection d'une œuvre d'art pendant son prêt

Résumé. Une statue de Rodin, prêtée par un musée américain à Paris, ne peut pas être saisie pendant sa période d'exposition en France.

Le bien culturel suivant :

- Auguste RODIN (1840-1917), Triton et Néréide, vers 1886-1893, terre cuite, H. : 40,6 cm, inv. : 12.11.2,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis, prêté au musée Rodin, Paris, dans le cadre d'une étude comparative autour du sujet « Triton et Néréide » réalisée dans les réserves du musée Rodin à Meudon, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er juin 2026 au 1er février 2027.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Arrêté du 23 avril 2026
Article 1
Article 2