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Arrêté du 25 mars 2026

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier viticole » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

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Simplification de l'obtention du brevet pro agricole viticole

Résumé. Un nouvel arrêté facilite l'obtention d'un brevet professionnel agricole en viticulture pour certains diplômés, en ajoutant des annexes et en désignant des responsables pour son application.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 (Brevet professionnel agricole : diplôme de qualification en agriculture) à D. 811-166-8 (Obtention du diplôme agricole par unités capitalisables) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 (Création d'un nouveau diplôme pour les ouvriers viticoles) portant création de l'option « ouvrier viticole » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

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Création d'une voie d'accès au brevet professionnel agricole 'ouvrier viticole'

Résumé. Les détenteurs de certains diplômes peuvent maintenant utiliser leurs compétences pour obtenir le brevet professionnel agricole 'ouvrier viticole' grâce à des correspondances définies en annexe.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Ajout d'annexes à un arrêté sur l'enseignement agricole

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute trois annexes (III, IV et V) à un arrêté précédent sur l'enseignement agricole.

Après l'annexe II de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de bûcheron), sont ajoutées les annexes III, IV et V qui figurent au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté agricole

Résumé. Des responsables sont désignés pour appliquer un nouvel arrêté sur l'agriculture et la forêt.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diplômes pour le brevet pro agricole viticole

Résumé. Un arrêté liste les diplômes pour obtenir un bloc de compétences dans le brevet pro agricole viticole.
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Correspondance des compétences en viticulture

Résumé. Un tableau montre comment les compétences d'un diplôme de viticulture correspondent à celles d'un autre.
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Tableau de correspondances pour les brevets agricoles

Résumé. Un tableau de correspondances est créé pour aider les candidats ajournés à passer du brevet d'études professionnelles agricoles à l'option ouvrier viticole du brevet professionnel agricole.

Fait le 25 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe