Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 19 avril 2026

portant nomination du président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits de mineurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un président par intérim

Résumé. Un nouveau président par intérim est nommé pour l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un président par intérim

Résumé. Un nouveau président par intérim est nommé pour l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.

Par décision du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 19 avril 2026, M. Fabrice GOMBERT exercera les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, à titre intérimaire, à compter du 30 mai 2026.

Décision du 19 avril 2026