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Arrêté du 23 avril 2026

portant nomination et fin de fonctions en qualité de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de rapporteurs publics dans deux tribunaux administratifs

Résumé. Des nouveaux rapporteurs publics sont nommés dans les tribunaux administratifs de Nantes et Grenoble à partir de mai 2026.

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Changement des rapporteurs publics dans deux tribunaux administratifs

Résumé. Des changements de rapporteurs publics sont annoncés pour les tribunaux administratifs de Nantes et Grenoble à partir du mois de mai 2026.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 avril 2026 :
A compter du 1er mai 2026, Mme Laetitia FRELAUT, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée en qualité de rapporteure publique au tribunal administratif de Nantes.
A la même date, il est mis fin aux fonctions en qualité de rapporteur public exercées par M. Fabien HUIN.
A compter du 1er mai 2026, Mme Céline MORENO, conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée en qualité de rapporteure publique au tribunal administratif de Nantes.
A la même date, il est mis fin aux fonctions en qualité de rapporteure publique exercées par Mme Héléna HENG.
A compter du 5 mai 2026, Mme Fanny GALTIER, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée en qualité de rapporteure publique au tribunal administratif de Grenoble.
A la même date, il est mis fin aux fonctions en qualité de rapporteur public exercées par M. Paul JOURNÉ.

Arrêté du 23 avril 2026