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Arrêté du 13 avril 2026

portant reconnaissance de l'association « Bureau national interprofessionnel du kiwi (BIK) » en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale dans le secteur des fruits et légumes

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Reconnaissance officielle d'un groupe de producteurs de kiwi

Résumé. Un groupe de producteurs de kiwi en France est officiellement reconnu par l'État.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;

Vu le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-17 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du bureau national interprofessionnel du Kiwi en date du 7 octobre 2022 par lequel est validée la demande de reconnaissance de l'association « Bureau national interprofessionnel du kiwi (BIK) » en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale dans le secteur des fruits et légumes pour le produit « kiwi » ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 2 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Reconnaissance officielle d'une association de producteurs de kiwi

Résumé. Un groupe de producteurs de kiwi en France obtient une reconnaissance officielle.

La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale est accordée à l'association « Bureau national interprofessionnel du kiwi (BIK) » (RNA : W662004827) dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), sous le numéro 31 AOPN 3003, dans le secteur des fruits et légumes pour le produit « kiwi » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs nationale.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Arrêté du 13 avril 2026
Article 1
Article 2