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Arrêté du 3 avril 2026

modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

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Modification des règles d'enseignement sportif contre rémunération

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2026 modifie le Code du sport pour mettre à jour les règles sur l'enseignement et l'encadrement des activités sportives contre rémunération.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 25 août 2023 (Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation à partir de 2025) remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2026 (Modification des règles pour enseigner le sport) modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19) modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

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Modification des consignes de style pour les articles sur le Code du sport

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles concernant les changements dans le Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. Fournier

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Arrêté du 3 avril 2026
Article 1
Article 2