La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport)Art. R.212-2Liste des diplômes pour enseigner le sportSeul le ministre des sports peut établir la liste des diplômes nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération., D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-21Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui se spécialise dans l'animation ou l'éducation sportive, avec des mentions spécifiques créées après avis d'une commission. et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport)Art. A.212-1Diplômes requis pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu dans une liste officielle. et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif)Art. A.212-47Obtention du diplôme d'éducateur sportifL'article explique comment obtenir le diplôme d'éducateur sportif, en suivant des règles précises pour garantir la sécurité des pratiquants. et suivants ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles)Art. L.6113-9Reconnaissance des certifications professionnellesLes personnes ayant obtenu une certification professionnelle peuvent s'en prévaloir si elle est enregistrée dans le répertoire national. ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 (Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation à partir de 2025)Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation à partir de 2025À partir de 2025, certaines mentions complémentaires dans les métiers et le sport seront remplacées par des certificats de spécialisation, avec quelques exceptions et nouvelles règles pour les examens. remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2026 (Modification des règles pour enseigner le sport)Modification des règles pour enseigner le sportUn arrêté du 3 avril 2026 met à jour une annexe d'un autre arrêté de mars 2020 concernant les diplômes nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération. modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19)Enseignement du sport pendant le COVID-19Certaines personnes avec des diplômes spécifiques peuvent continuer à enseigner le sport contre paiement, même pendant la crise du COVID-19. modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport)Art. A.212-1Diplômes requis pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu dans une liste officielle. permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :