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Arrêté du 13 avril 2026

portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Est »

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Redistribution des emplois et biens de l'Université Paris-Est

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2026 redistribue les emplois et biens de l'ancienne Université Paris-Est entre l'université Paris-XII et l'Université Gustave Eiffel.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le décret n° 2025-1266 du 19 décembre 2025 (Fermeture de l'Université Paris-Est et redistribution de ses ressources) portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Est »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Redistribution des emplois de l'Université Paris-Est

Résumé. Des emplois de l'Université Paris-Est sont redistribués entre l'université Paris-XII et l'Université Gustave Eiffel.

Les personnels de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Est » sont transférés aux établissements membres mentionnés ci-dessous, dans les conditions notifiées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, selon la clé de répartition précisée ci-après :

  • 13 emplois dont 4 contrats doctoraux à l'université Paris-XII, au titre des activités du Pépite 3EF, du département des études doctorales, des écoles doctorales CS, OMI, SIE et SVS ;
  • 4 emplois, dont 2 contrats doctoraux, à l'Université Gustave Eiffel au titre des activités des écoles doctorales MSTIC et VTT.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Transfert des biens et obligations de l'Université Paris-Est

Résumé. L'arrêté précise que le transfert des biens et obligations de l'ancienne Université Paris-Est concerne les activités listées dans les articles suivants.

Le transfert des biens, droits et obligations de l'établissement dissous par le décret du 19 décembre 2025 susvisé (Fermeture de l'Université Paris-Est et redistribution de ses ressources) concerne les activités et organismes déterminés aux articles 3 (Transfert de départements et biens à l'université Paris-XII) et 4 (Transfert de biens et activités à l'Université Gustave Eiffel) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Transfert de départements et biens à l'université Paris-XII

Résumé. L'université Paris-XII reçoit des départements, écoles doctorales, un projet étudiant et des biens d'une autre université.

Sont transférés à l'université Paris-XII, les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

  • le département d'études doctorales ;
  • les écoles doctorales CS, OMI, SIE et SVS ;
  • le projet d'entrepreneuriat-étudiant Pépite ;
  • les immobilisations listées dans l'annexe au présent arrêté.

La convention de partenariat et de mise à disposition de moyens et services pour les locaux occupés par Pépite 3EF, situés à la maison de l'entreprise innovante au 2 bis, rue Alfred-Nobel, 77420 Champs-sur-Marne, avec les contrats dépendants est également transférée à l'université Paris-XII.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Transfert de biens et activités à l'Université Gustave Eiffel

Résumé. L'Université Gustave Eiffel reçoit plusieurs écoles doctorales, projets scientifiques et des biens immobiliers de l'ancienne Université Paris-Est.

Sont transférés à l'Université Gustave Eiffel les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

  • les écoles doctorales VTT et MSTIC ;
  • le projet « Plan Bibliothèques Ouvertes + » ;
  • le projet acc&ss Paris-Est ;
  • les projets « Amorçage de nouvelles coopérations scientifiques » ;
  • les immobilisations listées dans l'annexe au présent arrêté.

Sont également transférés à l'Université Gustave Eiffel :

  • le contrat de bail de location des locaux occupés par acc&ss Paris-Est à la résidence internationale de la cité Descartes, au 9, avenue Blaise-Pascal, 77420 Champs-sur-Marne, et les contrats dépendants ;
  • les titres de participation détenus par Université Paris-Est dans la SATT Erganeo et dans l'ITE Efficacity.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Transfert des droits et obligations restants

Résumé. Les droits et obligations non mentionnés dans les articles précédents sont donnés à l'Université Gustave Eiffel.

Les droits et obligations non rattachés aux dispositions des articles 3 (Transfert de départements et biens à l'université Paris-XII) et 4 (Transfert de biens et activités à l'Université Gustave Eiffel) sont transférés à l'Université Gustave Eiffel.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Affectation de biens mobiliers

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2026 attribue des ordinateurs, écrans et téléphones à Paris-XII et l'Université Gustave Eiffel.

Fait le 13 avril 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,

G. de Marcillac

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Arrêté du 13 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe