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Arrêté du 25 mars 2026

modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

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Validation des compétences pour le brevet pro agricole

Résumé. Un nouvel arrêté permet à certains diplômés de valider leurs compétences pour obtenir un brevet professionnel agricole, notamment dans l'option 'conducteur d'engins forestiers'.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 (Brevet professionnel agricole : diplôme de qualification en agriculture) à D. 811-166-8 (Obtention du diplôme agricole par unités capitalisables) ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2025 (Création d'un diplôme pour conducteurs d'engins forestiers) portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

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Création d'une équivalence pour le brevet professionnel agricole

Résumé. Les détenteurs de certains diplômes peuvent maintenant demander une équivalence pour obtenir le brevet professionnel agricole de conducteur d'engins forestiers.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Ajout d'une annexe à un arrêté sur l'enseignement agricole

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe III à un arrêté précédent sur l'enseignement agricole.

Après l'annexe II de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé (Création d'un diplôme pour conducteurs d'engins forestiers) est ajoutée l'annexe III qui figure au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté agricole

Résumé. Des responsables sont désignés pour appliquer un nouvel arrêté sur l'agriculture.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des diplômes pour le brevet pro agricole

Résumé. La liste des diplômes pour obtenir un bloc de compétences dans le brevet pro agricole option "conducteur d'engins forestiers" est mise à jour.

Fait le 25 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe