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Création d'une équivalence pour le brevet professionnel agricole
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2025Art. 8 bis
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modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 (Brevet professionnel agricole : diplôme de qualification en agriculture) à D. 811-166-8 (Obtention du diplôme agricole par unités capitalisables) ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2025 (Création d'un diplôme pour conducteurs d'engins forestiers) portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2025Art. 8 bis
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En vigueur depuis le 26 avril 2026
Après l'annexe II de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé (Création d'un diplôme pour conducteurs d'engins forestiers) est ajoutée l'annexe III qui figure au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 26 avril 2026
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé