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Arrêté du 21 avril 2026

modifiant l'arrêté du 20 février 2026 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense

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Création d'un poste d'infirmier civil au ministère de la défense

Résumé. Un nouvel infirmier civil est ajouté dans le ministère de la défense.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-2 (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique), L. 4139-3 (Accès à un emploi de reconnaissance nationale pour les militaires) et L. 4139-4 (Détachement des militaires vers la fonction civile) ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 241-1 et suivants (Obligation de recrutement dans la fonction publique) ;

Vu l'arrêté du 20 février 2026 (Ouverture de postes de fonctionnaires dans la défense en 2026) fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) ;

Vu le visa du contrôleur budgétaire CBCM/T2 n° 26-183 du 15 avril 2026,

Arrête :

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Augmentation des postes d'infirmiers civils dans la défense

Résumé. Le nombre de postes d'infirmiers civils dans le ministère de la défense passe de 2 à 3.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Mifsud

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2