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Arrêté du 20 avril 2026

modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les ambulances

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les ambulances, en changeant leurs conditions techniques et leur identification, avec des nouvelles couleurs et des kits de soins.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le règlement délégué (UE) 2022/2236 de la Commission du 20 juin 2022 modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, aux véhicules entièrement automatisés produits en petites séries et aux véhicules à usage spécial, et en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels ;

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 (Définition du transport sanitaire), R. 6312-4 (Contrôle des véhicules de transport sanitaire) et R. 6312-8 (Catégories de véhicules pour le transport sanitaire) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 313-27 et suivants (Feux spéciaux pour les véhicules d'intérêt général) ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 (Règles d'homologation pour les véhicules sanitaires) fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,

Arrête :

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Modification des règles pour les véhicules de transport sanitaire

Résumé. Les règles pour les ambulances changent : elles suivent maintenant un nouveau règlement européen et ont une nouvelle annexe sur les kits dans les ambulances.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2026 · Dernière version le 19 novembre 2026

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Application temporelle d'un arrêté sur les véhicules

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les voitures mises en circulation dans les deux ans après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour les véhicules mis en circulation vingt-quatre mois au plus tard après la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des catégories d'ambulances

Résumé. Un arrêté modifie les catégories d'ambulances pour les aligner sur les normes européennes.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 met à jour une annexe d'un arrêté précédent.
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Identification des véhicules sanitaires

Résumé. Les véhicules sanitaires et SMUR doivent avoir des couleurs spécifiques pour être facilement identifiables.
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Équipement obligatoire des ambulances

Résumé. Les ambulances doivent maintenant avoir des kits pour soigner différentes urgences médicales.

Fait le 20 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

J. Pougheon

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe