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Arrêté du 3 avril 2026

modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

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Modification des règles pour enseigner le sport

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2026 met à jour une annexe d'un autre arrêté de mars 2020 concernant les diplômes nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19) modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2026 modifie l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe → Version 21
- Arrêté du 9 mars 2020
Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. Fournier

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Arrêté du 3 avril 2026
Article 1
Article 2