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Arrêté du 24 avril 2026

modifiant l'arrêté du 22 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates et règles de dépôt/retrait des dossiers d'inscription

Résumé. Un arrêté change les dates et les règles pour déposer et retirer des dossiers d'inscription.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 421-3 (Dérogations pour les personnels de recherche) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret n° 2023-1189 du 14 décembre 2023 (Délégation de pouvoirs dans les écoles d'agriculture) portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents publics relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2005 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

Vu l'arrêté du 17 août 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 (Délégation de pouvoirs aux directeurs d'écoles agricoles) modifié portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique) fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2026 (Ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche dans l'enseignement supérieur agricole en 2026) autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision 16 avril 2026 relative à l'organisation mutualisée entre établissements affectataires des concours de recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture ouverts au titre de la session 2026,

Arrête :

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Modification des dates limites pour les inscriptions aux concours d'ingénieurs de recherche

Résumé. Les dates limites pour retirer et déposer les dossiers d'inscription aux concours d'ingénieurs de recherche dans les établissements agricoles ont été ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des concours et des examens professionnels,

M. Lhomer

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Arrêté du 24 avril 2026
Article 1
Article 2