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Arrêté du 13 avril 2026

portant reconnaissance de l'association des producteurs de lait Acteurs pour l'Avenir (APL2A) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance officielle de l'association APL2A

Résumé. L'association APL2A est officiellement reconnue comme organisation de producteurs de lait de vache.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le courrier de l'association des producteurs de lait Acteurs pour l'Avenir (APL2A) en date du 26 février 2026 demandant sa reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait pour la catégorie lait de vache ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 2 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Reconnaissance officielle d'une association de producteurs laitiers

Résumé. L'association APL2A est officiellement reconnue comme organisation de producteurs de lait de vache.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association des producteurs de lait Acteurs pour l'Avenir (RNA : W751283226) « APL2A », dont le siège social est situé à Paris (75), sous le numéro 75 LV 2112, dans le secteur du lait pour la catégorie du lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Arrêté du 13 avril 2026
Article 1
Article 2