Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 avril 2026

portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d'information de vol de Paris (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une date dans un texte officiel

Résumé. Un texte officiel a été corrigé pour changer la date du 28 avril 202 en 28 avril 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une date dans un arrêté

Résumé. Un texte officiel a été corrigé pour changer la date du 28 avril 202 en 28 avril 2026.

Rectificatif au Journal officiel n° 96 du 23 avril 2026, texte n° 10 :
Sous le point 1.3 du II de l'annexe, au lieu de lire : « 28 avril 202 », lire : « 28 avril 2026 ».

Arrêté du 20 avril 2026