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Arrêté du 23 avril 2026

portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV)

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Agrément de l'association VISOV pour des missions de communication avec les pompiers

Résumé. L'association VISOV est agréée pour aider les pompiers dans leurs missions de communication pendant trois ans.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile), R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) et R. 725-2 (Détails de l'agrément de sécurité civile pour les associations) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, notamment son article 25-1 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Conditions pour l'agrément des associations de sécurité civile) relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 (Agrément de l'association VISOV pour les missions de sécurité civile) portant agrément national de sécurité civile pour l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) ;

Vu la demande de renouvellement de VISOV de son agrément de sécurité civile en date, en date du 20 mars 2026 ;

Vu les éléments complémentaires transmis par VISOV en date du 26 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Agrément national de l'association VISOV

Résumé. L'association VISOV est agréée pour trois ans au niveau national pour des missions de réseaux de communication.

L'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique des comités
et des associations affiliés
Type des missions de sécurité civile
National National A : « Réseaux de communication et transmission »

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Aide virtuelle aux pompiers par l'association VISOV

Résumé. L'association VISOV est autorisée à aider les pompiers dans leurs missions de communication, sous la direction des responsables des opérations.

Pour l'agrément A, l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Retrait d'un agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si une association ne respecte pas les règles fixées par le code de la sécurité intérieure.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Obligation d'information pour l'association VISOV

Résumé. L'association VISOV doit informer rapidement le ministre de la sécurité civile en cas de changement important concernant son agrément.

L'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Arrêté du 23 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5